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1, place Roger Ambroise
02200 Berzy-le-Sec

Tél : 03.23.74.90.09
Fax : 09.74.44.96.02


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Permanence du Maire ou des Adjoints
Mercredi et vendredi
18h00 à 19h00


Horaires du secrétariat de mairie.
La secrétaire Lydia Le Hesran est à votre disposition par téléphone les:

Mardi: 10h30-12h30/15h30-17h30
Mercredi: 9h30-12h30/15h30-19h30
Vendredi: 9h30-12h30/16h30-19h30


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Information Municipale

EXTRAIT DES PROCES VERBAUX LISTE DEFINITIVE



Le maire DE BERZY-LE-SEC - 02200 ,
vu les articles L. 2213-9, L. 2223-17, R. 2223-6 et R. 2223-12 à R.2223-21 DU CGCT.
- Considérant qu'il y a lieu de fixer l'époque de la reprise des terrains affectés aux sépultures abandonnées, dans le cimetière .
- Considérant les premiers procès verbaux dressés le mardi 29 avril 2008.

ARRETE :

Article premier

II a été procédé au deuxième et dernier constat de l'état d'abandon des sépultures désignées ci-après le mardi 11 octobre 2011, en présence de :

Monsieur BONTEMPS (Adjoint)
La Gendarmerie de SOISSONS
De ces constatations, il résulte que ces tombes sont notoirement en état d'abandon et n'ont fait l'objet d'aucune revendication, ni amélioration de leur état d'entretien durant la période légale.

Article deux

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, dans sa prochaine réunion, décidera des sépultures à reprendre.

Article trois

Les objets non retirés seront éventuellement utilisés par la commune pour l'entretien et l'amélioration du cimetière ou vendus par elle, afin que le produit de la vente puisse être employé aux même fins.

Article quatre

A défaut, par les familles intéressées, d'avoir fait procéder dans les conditions réglementaires, à l'exhumation des parents ou amis que ces sépultures renferment, les restes post-mortem seront recueillis et réinhumés avec toute la décence qui s'impose dans l'ossuaire du cimetière, conformément à l'article L.2223-4 du C.G.C.T.

Article cinq

Le présent arrêté sera affiché à la mairie et à la porte du cimetière durant un mois.


Liste des sépultures

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Réunion du 24/01/2017


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Réunion du 08/06/2016

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