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1, place Roger Ambroise
02200 Berzy-le-Sec

Tél : 03.23.74.90.09
Fax : 09.74.44.96.02


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Permanence du Maire ou des Adjoints
Mercredi et vendredi
18h00 à 19h00


Horaires du secrétariat de mairie.
La secrétaire Lydia Le Hesran est à votre disposition par téléphone les:

Mardi: 10h30-12h30/15h30-17h30
Mercredi: 9h30-12h30/15h30-19h30
Vendredi: 9h30-12h30/16h30-19h30


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Accueil > Vie municipale > Etat Civil
Demande d'actes en ligne

Les actes de naissance, mariage, décès sont délivrés par l’Officier d’état-civil qui les a dressés.

Les demandes doivent être faites au service de l’état-civil, sur place, par voie postale, par courrier électronique. Les documents seront adressés par voie postale ou courriel à l’adresse de l’intéressé sous 8 jours :

N.B :
- Le demandeur doit être majeur ou émancipé,
- Les actes de décès et les extraits simples de naissance ou de mariage peuvent être délivrés à tout requérant,
- Les extraits avec filiation et les copies intégrales des actes de naissance et de mariage ne sont délivrés qu’à l’intéressé, ses ascendants, descendants, le conjoint.

Il convient de préciser sa filiation, ou celle de la personne concernée par l’acte sollicité.

Les mêmes conditions sont applicables aux personnes qui se présentent en mairie avec justification de leur identité.


Demande d'actes en ligne

Carte Nationale d'Identité

TOUT DOSSIER INCOMPLET EST REFUSE

Pour chaque document demandé, vous devez présenter l’original et fournir les photocopies

Le demandeur doit impérativement être présent. L’empreinte (sauf handicap) est prise lors de la demande –

DOCUMENTS A PRODUIRE (personne majeure ou mineure)
• Le fait d’avoir une carte nationale d’identité sécurisée VALIDE (ou PERIMEE DEPUIS MOINS DE 2 ANS) suffit pour déposer une demande de carte d’identité sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.
Ou si vous n’avez pas de carte d’identité
• Le fait d’avoir un passeport électronique ou biométrique VALIDE (ou PERIME DEPUIS MOINS DE 2 ANS) suffit également pour déposer une demande de carte d’identité

Avant de venir remplir le dossier, vous devez connaître cependant la date et le lieu de naissance de vos parents afin de compléter le formulaire de demande de passeport.

• Si vous ne possédez pas de carte d’identité VALIDE ou de passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans, vous devez fournir :
- la copie intégrale de l’acte de naissance (original)
- la preuve de la nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France
• Concernant les enfants mineurs : lorsque c’est la maman qui dépose la demande et qu’elle ne porte pas le même nom que l’enfant, fournir soit l’extrait de naissance de l’enfant ou le livret de famille des parents (qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement).

EN CAS DE PERTE, (fournir un document avec photo - exemple : permis de conduire)
La déclaration de perte est établie en Mairie lors du dépôt du dossier

TIMBRES FISCAUX DE 25 € EN CAS DE PERTE
A acheter AVANT DE VENIR EN MAIRIE
• soit en Perception
• soit au bureau de tabac

Pour les mineurs, en cas d’utilisation de la carte d’identité pour sortir du territoire national à destination des pays de l’Union Européenne, une autorisation de sortie du territoire national est exigée si le mineur n’est pas accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale.

Les enfants mineurs qui ont un passeport n’ont pas besoin de sortie de territoire

PHOTOS (personne majeure ou mineure)
Si vous apportez les photos :
• Les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes. Il convient d’apporter 2 photographies d’identité de format 35 x 45 mm identiques, en couleur, pas de fond blanc, récentes, ressemblantes, représentant le demandeur bien centré, de face, tête nue. pas de boucle d’oreilles, bouche fermée, ne pas sourire. Le visage doit être dégagé de toute mèche de cheveux. Vos yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.(attention aux lunettes - il ne doit y avoir aucun reflet). Les enfants ne doivent pas avoir dans les cheveux d’élastiques, de ruban, pinces et autres
• il convient d’avoir recours à un photographe professionnel ou aller dans une cabine automatique agréée. Aucune photo scannée, ni numérisée.

Toute photographie ne correspondant pas à ces conditions sera refusée.

JUSTIFICATIF DE DOMICILE
• Il peut s’agir d’une quittance récente EDF, TEL, EAU, LOYER (non manuscrite), avis d’imposition ou de non imposition, attestation de carte vitale éditée à la Borne Sécurité Sociale, attestation d’assurance, de mutuelle, etc., AVIS ANPE, ASSEDIC, etc…

• pour les personnes majeures domiciliées chez leurs parents et pour les personnes hébergées :
Il convient de produire une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge, le justificatif de domicile récent et la pièce d’identité également de l’hébergeant.

• Lorsque la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère : fournir un justificatif de domicilie au nom de chacun et la copie de la pièce d’identité de chacun des parents ;


CONCERNANT L’AUTORITE PARENTALE
En cas de divorce, seul le parent chez qui est fixée la résidence habituelle de l’enfant peut formuler la demande de passeport pour le mineur en produisant le dispositif du jugement de
divorce ou de séparation de corps et la justification de son caractère définitif.


DIVERS
• En cas de tutelle, seul le tuteur en sa qualité de représentant légal est habilité à solliciter au nom du majeur placé sous tutelle, la délivrance d’un passeport

• En cas de curatelle, le demandeur peut seul déposer une demande sans qu’il soit besoin d’obtenir l’autorisation préalable du curateur

• Concernant le nom d’usage
Une femme mariée ou veuve peut adjoindre à son nom de famille celui du conjoint.
Une femme divorcée peut éventuellement garder l’usage du nom de l’ex époux sur présentation du jugement. A défaut de jugement, une attestation écrite et légalisée par la Mairie de domicile de l’ex-époux autorisant l’épouse à conserver l’usage du nom.


Pour en savoir plus

Attestation d'autorisation de sortie de territoire

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.
L'autorisation de sortie de territoire permet à l'enfant de se rendre :
• soit dans un pays de l'Union européenne,
• soit dans un département d'outre-mer (DOM).
Si l'enfant reste en France métropolitaine (y compris la Corse), l'autorisation de sortie de territoire n'est pas exigée.
Par ailleurs, si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.
Comment l'obtenir ?
La demande peut être faite par l'une des personnes qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement à la mairie de son domicile.
Pièces à fournir
Il convient de présenter les documents suivants :
• une pièce d'identité du parent,
• la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
• le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
• un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
• éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
À savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Certaines mairies peuvent également demander des photocopies.



Passeport biométrique

TOUT DOSSIER INCOMPLET EST REFUSE

Pour chaque document demandé, vous devez présenter l’original et fournir les photocopies
DUREE DE VALIDITE : 10 ans pour un majeur et 5 ans pour une personne mineure

Le demandeur doit impérativement être présent. Les empreintes (sauf handicap) sont numérisées lors de la demande – les enfants de moins de 6 ans sont dispensés de cette opération de numérisation des empreintes.
La Présence du mineur de plus de 6 ans et du représentant légal sont obligatoires lors du dépôt et du retrait du passeport

La demande peut être déposée dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique y compris dans un département différent du lieu de domicile

La remise du passeport se fait à la Mairie du lieu de dépôt et le demandeur doit se présenter aussi en personne pour vérification de ses empreintes digitales.

Liste des communes de l'arrondissement de Soissons qui ont des stations biométriques :
Vic sur Aisne, Villers Cotterêts, Soissons, Braine.


Pour en savoir plus

Mariage

Pour la préparation d'un dossier de mariage, s'adresser au service de l'Etat Civil le plus tôt possible par rapport à la date souhaitée, au minimum trois semaines avant.
Les bans doivent être affichés pendant 10 jours à la Mairie du lieu du mariage et à la résidence des futurs époux.
L'âge minimum pour se marier est de 18 ans.
Les futurs époux peuvent retirer une brochure explicative au service de l'Etat Civil.
Les principaux documents à fournir sont les suivants :
- acte de naissance daté de moins de 3 mois à la date du mariage ( de moins de 6 mois pour les personnes de nationalité française nées à l'étranger )
- attestation de domicile (résidence continue de 1 mois précédant le mariage) + justificatif de domicile (quittance EDF, facture téléphone....)
- pièce d'identité.
TEMOINS :
- De deux à quatre (maximum) témoins majeurs, pour les deux époux.
- Une attestation sur l’honneur de domicile pour chaque témoin, leur profession et adresse précise.
- Une copie de leur pièce d’identité.



Pacte Civil de Solidarité

Personnes pouvant conclure un pacte civil de solidarité :
Conditions exigées
Les personnes qui souhaitent conclure un pacte civil de solidarité (PACS) doivent être majeures.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un pacte civil de solidarité en France. En revanche, lorsque le PACS est conclu à l'étranger (à l'ambassade ou au consulat) l'un au moins des partenaires doit être de nationalité française.
Les majeurs protégés peuvent conclure un PACS sous certaines conditions :
le majeur en curatelle doit obtenir l'autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge des tutelles,
le majeur en tutelle doit obtenir l'autorisation du juge des tutelles ou, le cas échéant, du conseil de famille.
Restrictions
Un PACS ne peut être conclu :
entre ascendants et descendants en ligne directe,
entre collatéraux jusqu'au 3eme degré (frères et sœurs, oncles et nièces, etc),
entre alliés en ligne directe (belle-mère et gendre, beau-père et bru, etc),
si l'une des deux personnes est déjà mariée,
si l'une des deux personnes est déjà engagée par un PACS.
A noter : les mineurs, même émancipés, ne peuvent conclure de PACS.
Principe
Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer.
Démarches
Le lieu d'enregistrement du Pacs est le Tribunal d'instance de ressort de la résidence
Les personnes doivent se présenter en personne. Il n'est pas possible de se faire représenter par un tiers.
En cas d'empêchement grave, le greffier du tribunal d'instance peut se déplacer pour enregistrer le Pacs.
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SOISSONS
76 Rue Saint-Martin
02200 Soissons
Tel. 03 23 76 39 39


Pour en savoir plus

Déclaration de naissance

Le lieu de la déclaration :
La déclaration d'une naissance doit se faire dans les 3 jours qui suivent l'accouchement à la mairie du lieu de la naissance. (le jour de l'accouchement n'est pas compté et si le dernier jour est un samedi, dimanche ou jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant).

Présentation des pièces justificatives suivantes :
- certificat médical,
- pièces d'identité du déclarant,
- livret de famille d'époux ou de parents naturels,
- ou acte de reconnaissance seule ou conjointe.

Les déclarants :
- Le père,
- Le médecin ou la sage-femme,
- Ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement.

Cas particuliers :
Jumeaux : un acte de naissance est dressé pour chacun en fonction des heures de naissance. L'acte mentionnera " premier jumeau ", " deuxième jumeau "
Enfant décédé avant la déclaration : un acte de naissance et ensuite un acte de décès seront établis sur production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable et précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès. Ceci même si l'enfant n'a vécu que quelques heures et quelle que soit la durée de la gestation.



Reconnaissance d'un enfant.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quel que soit le lieu de naissance de l'enfant et quel que soit le domicile du père ou de la mère ou des parents s'ils ont un domicile commun. Les parents se présentent avec une pièce d’identité.

L’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 affirme désormais l’égalité entre les enfants en procédant à la suppression des notions de filiations légitime (né de parents mariés) et naturelle (né hors mariage) Est juridiquement la mère de l’enfant, la femme qui accouche et qui est désignée comme tel dans l’acte de naissance.

La mère pourra toujours reconnaître l’enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le futur père, l’ordre d’établissement du lien de filiation ayant des effets au niveau de l’autorité parentale et de l’attribution du nom de famille.

La reconnaissance maternelle POSTERIEURE à la naissance ne sera recevable que si la mère n’est pas indiquée dans l’acte de naissance.

En revanche, le père lui, doit toujours procéder à cette reconnaissance.

EN RESUME

L’enfant peut faire l’objet d’une reconnaissance
- avant sa naissance par le père et la mère ensemble ou séparément,
- lors de la déclaration de sa naissance par son père
- La désignation de la mère dans l’acte de naissance équivaut à une reconnaissance
- après sa naissance, et ce, quel que soit son âge par son père ou ses parents si la mère n’est pas désignée dans l’acte de naissance.



Reconnaissance d'un enfant naturel.

Elle peut avoir lieu à tout moment (avant ou après la naissance), elle concerne les enfants nés de parents non mariés.
S'adresser au service de l'Etat Civil pour examen des situations individuelles.
En cas de reconnaissance première de la mère, l'enfant portera la nom de la mère.
En cas de reconnaissance première du père, l'enfant portera le nom du père.
En cas de reconnaissance conjointe, l'enfant portera le nom du père.



Déclaration de décès.

Le décès doit être déclaré dans les 24 heures si possible par un parent ou un mandataire (souvent une entreprise de pompes funèbres) ou bien par toute personne possédant des renseignements sur l'Etat Civil du défunt (souvent un employé de l'hôpital où est survenu le décès).
Les pièces nécessaires à la rédaction et à l'enregistrement de l'acte de décès sont le livret de famille, un extrait d'acte de naissance ou toute pièce justificative de l'Etat Civil de la personne décédée.



Certificat d'hérédité.

C'est un document permettant d'apporter la preuve de la qualité héréditaire, lorsque le montant de l'héritage du défunt ne dépasse pas 5335,72 Euros. Il doit indiquer la date de décès du défunt et les noms et qualités de ses héritiers.
Il est établi, dans les cas d'héritage les plus simples, sur présentation du livret de famille du défunt avec les noms et adresses de tous les héritiers.
Le maire ou ses services, est ou sont libres d'apprécier, dans chaque cas d'espèce, s'ils disposent d'informations suffisantes pour établir ce certificat.
A défaut, les héritiers sont dirigés vers un notaire également compétent en la matière ou vers le tribunal.



Extraits et copies d'actes de naissance, de mariage et de décès.

Les copies ou extraits d'actes de naissance et de mariage, sont délivrés gratuitement par le service de l'Etat Civil du lieu de l'événement directement sur place sur présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille.
Ces actes ne peuvent être délivrés qu'aux personnes suivantes :
- à l'intéressé majeur
- aux parents et grands parents
- aux enfants
- au conjoint
- au mandataire (notaire, avocat)
- frères et sœurs avec justificatif de leur qualité d'héritier
- personnes autorisées par la loi

Les extraits de naissance et mariage sans filiation peuvent être obtenus par toute personne.

Les copies d'actes de décès peuvent être obtenues par toute personne sans condition sur place, par demande écrite.



Baptême Civil

Les parents qui désirent baptiser civilement leur enfant doivent se présenter au service de l'Etat Civil, muni de l'acte de naissance de leur enfant si celui-ci n'est pas né dans la commune, après avoir choisi un parrain et une marraine majeurs.


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Réunion du 20/03/2017


Réunion du 24/01/2017


Réunion du 15/12/2016


Réunion du 04/11/2016


Réunion du 08/06/2016

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