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1, place Roger Ambroise
02200 Berzy-le-Sec

Tél : 03.23.74.90.09
Fax : 09.74.44.96.02


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Permanence du Maire ou des Adjoints
Mercredi et vendredi
18h00 à 19h00


Horaires du secrétariat de mairie.
La secrétaire Lydia Le Hesran est à votre disposition par téléphone les:

Mardi: 10h30-12h30/15h30-17h30
Mercredi: 9h30-12h30/15h30-19h30
Vendredi: 9h30-12h30/16h30-19h30


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Accueil > Vie municipale > Urbanisme
Cadastre

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 602188 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.


cadastre.gouv.fr

Formulaires administratifs.

L'ensemble des formulaires de demande d'urbanisme sont disponibles sur le site ci-après. Pour toute demande d'information complémentaire, veuillez vous adresser au secrétariat de mairie

Formulaires.

C.A.U.E Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de 'Environnement de l'Aisne.

CONSEIL AUX PARTICULIERS.

Vous construisez, vous rénovez, vous plantez... les architectes conseil du CAUE de l’Aisne vous reçoivent gratuitement pour répondre à toutes vos questions.
Déclaration préalable, permis de construire, implantation, règles de voisinage, clôture, composition architecturale, insertion paysagère, vérandas, matériaux, couleurs, ravalement, droits, contraintes réglementaires, questions d’ordre technique...

Le CAUE est à disposition de tous les particuliers, constructeurs ou maîtres d’œuvres qui souhaitent des conseils en amont de tout acte de bâtir :

* Choix des terrains,
* Lecture des documents d’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme (PLU) (anciennement Plan d’Occupation du Sol (POS)) et de carte communale,
* Conseil sur l’implantation des bâtiments par rapport au site et à la parcelle (orientation, prise en compte de la topographie, vues…),
* Conseils sur les aspects extérieurs et l’organisation interne des espaces (les volumes, la circulation, la lumière, les percements, les plantations…)

Les documents produits lors de l’entretien avec l’architecte conseil du CAUE sont envoyés directement au Pôle Droit des Sols de la DDT afin de faciliter l’instruction du dossier.

Au CAUE de l’Aisne, c’est plus de 700 particuliers qui sont conseillés chaque année...

Pour un conseil personnalisé, téléphoner au CAUE au 03 23 79 00 03, un rendez-vous vous sera alors proposé à Laon, Vervins, Marle, ou Château-Thierry en fonction du secteur de votre projet. N’oubliez pas de vous munir de tous les documents utiles lors des consultances :

* Photographie du terrain, des bâtiments et des abords,
* Plan de situation, extrait cadastral, plan des bâtiments,
* Certificat d’urbanisme, extrait du règlement du PLU ou de la carte communale disponibles en mairie.


Pour en savoir plus
Pour nous contacter


Construction

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

Constitution du dossier

La demande de permis de construire doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire
Cerfa n° 13406*01 (demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes).
Cerfa n° 13409*01 (demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions).


Pour en savoir plus

Recours obligatoire à un architecte.

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire lorsque la Surface hors œuvre nette (SHON)  de la futur construction dépasse 170 m².

Calcul de la SHON

Suivi de votre permis de construire.

Vous avez la possibilité de savoir où en est l’instruction de votre permis de construire, d’aménager ou de démolir.

Ou en est votre permis?

Amélioration de l'habitat.

L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)
Cet organisme peut vous attribuer des subventions à l’amélioration du confort dans l’habitat privé si vous êtes propriétaires bailleurs ou occupants. Renseignez vous.

Pour déposer votre demande de subvention ou vous renseignez adressez-vous à :
La délégation locale de l'Aisne
50 Boulevard de Lyon
02011 Laon
Tél : 03 23 24 64 00

Horaires d'ouvertures / accueil téléphonique
le mardi et jeudi après midi de 13h30 à 16h30

Les opérateurs locaux
Pour être aidé dans vos démarches, compléter votre dossier et étudier votre projet, l'Anah s'est associée à des opérateurs spécialisés dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées :
Habitat & Développement Nord-Ouest - Antenne de l'Aisne
3, Rue William Henry Waddington BP 37
02003 Laon cedex
Tél : 03 23 26 73 50
Fax : 03 23 26 73 99

Cet opérateur propose les services d'un thermicien certifié : Dominique Gaillard, Dominique Roy.


Pour en savoir plus.
Contact


Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.

Depuis le 11 septembre 2009, la Communauté d'Agglomération du Soissonnais a mis en place une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) en collaboration avec l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), les acteurs locaux (Ademe et le Conseil Régional de Picardie) et PROCIVIS-ASO.

Qu'est ce qu'une OPAH ?

C'est une opération qui a pour objectif l'amélioration de l'habitat pour l'ensemble des ménages habitant le parc privé. Elle vous permet de bénéficier d'une assistance technique et de conseils gratuits pour la réalisation de vos travaux et d'obtenir des aides financières bonifiées par la Communauté d'Agglomération du Soissonnais et par l'Anah.

Les objectifs de l'OPAH sont les suivants :
Lutter contre l'habitat indigne, insalubre et très dégradé,
Améliorer la performance énergétique des logements,
Favoriser l'adaptation des logements au handicap ou au vieillissement de la population,
Développer une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés.

Pour combien de temps ?

Cette OPAH durera 3 ans, du 11 septembre 2009 au 10 septembre 2012.



ADEME

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.

L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.


Pour en savoir plus....

Plan Batîment Grenelle.

Le Plan Bâtiment Grenelle a pour mission de piloter la mise en oeuvre et le déploiement des mesures du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

Pour en savoir plus....

Financer mon projet

Vous allez construire ou acheter un logement avec des besoins en énergie réduits, vous rénovez votre habitat, vous souhaitez acquérir un véhicule moins polluant, vous pouvez alors bénéficier d’aides pour soutenir vos investissements.
Vous trouverez ici toutes les informations utiles.


Pour plus d'informations....

BRGM

Le BRGM, (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre

Le BRGM est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol.

Ses actions s'articulent autour de 4 missions : recherche scientifique, appui aux politiques publiques, coopération internationale, sécurité minière.

Le BRGM poursuit deux objectifs :
• Comprendre les phénomènes géologiques et les risques associés, développer des méthodologies et des techniques nouvelles, produire et diffuser des données de qualité.
• Développer et mettre à disposition les outils nécessaires à la gestion du sol, du sous-sol et des ressources, à la prévention des risques naturels et des pollutions, aux politiques de réponse au changement climatique.

Le BRGM est le service géologique national français.

10 domaines d'activités
Le BRGM met en œuvre ses compétences dans 10 grands domaines d'expertise :

• Géologie
• Ressources minérales
• Géothermie
• Stockage géologique du CO2
• Eau • Après-mine
• Risques naturels
• Sols pollués et déchets
• Métrologie
• Systèmes d'information


Pour en savoir plus.

Mouvements de terrain.

En France chaque année l'ensemble des dommages occasionnés par des mouvements de terrain d'importance et de type très divers (glissements de terrain, éboulements, effondrements, coulées de boue...), ont des conséquences humaines et socio-économiques considérables. Les coûts consécutifs à ces dommages s'avèrent très élevés et les solutions sont encore trop souvent apportées au coup par coup.

La nature même des mécanismes des phénomènes à étudier, leur diversité, leur dispersion dans l'espace et dans le temps, les conditions de leur occurrence forment un ensemble de facteurs qui rendent complexe une analyse dans sa globalité. L' approche visant à établir une planification préventive des risques permet une meilleure protection des personnes et des biens.

La base BDMvt répond en partie à ce besoin en matière de politique de prévention des risques naturels mise en place depuis 1981, en permettant le recueil, l'analyse et la restitution des informations de base nécessaires à la connaissance et à l'étude préalable des phénomènes dans leur ensemble.

La base BDMvt mémorise de façon homogène, l'ensemble des informations disponibles en France, sur des situations récentes et sur des événements passés, et permet le porté à connaissance des phénomènes.

Berzy le Sec est concernée par ces mouvements de terrain.



Pour en savoir plus.

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Réunion du 20/03/2017


Réunion du 24/01/2017


Réunion du 15/12/2016


Réunion du 04/11/2016


Réunion du 08/06/2016

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